Décision du 17 février 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique <BR>

J.O. 59 du 11 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision du 17 février 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

NOR : SANM0520702S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 17 février 2005, les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique au titre de l'année 2005 :

Belegaud (Jacques).

Hugues (Philippe).

Mazue (Guy).